Le but du présent document est de fournir, sous la forme d'un répertoire de liens, une liste de différents sites proposant le texte de la constitution du 4 octobre 1958, agrémentée de commentaires (ce document est issu d'un texte réalisé pour les étudiants de l'Université Versailles-Saint-Quentin en Yvelines lors de l'année universitaire 2004-2005 et publié sur le site e-campus de l'université, avec une mise en page propre aux documents d'e-campus, reprise ici) .

1.1 Légifrance

< http://www.legifrance.gouv.fr>

Le service public de diffusion du droit sur l'internet (SPDDI) publie la Constitution du 4 octobre 1958 à l'adresse : < http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm >.

La page propose, outre un renvoi vers les pages du Conseil constitutionnel (voir ci-dessous) pour les textes antérieurs, les révisions, les grandes déclarations des droits de 1789 et de 1946, la Charte de l'environnement de 2004 et un dossier "Le tour de la Constitution en vingt questions" (ce dernier en fin de page) :

- les textes de 1789 < http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const01.htm > de 1946 < http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const02.htm > et de 2004 < http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const03.htm > ;

- le texte constitutionnel en une seule page : < http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm > (attention un grand espace blanc sépare le début du texte du haut de la page).

Le texte est à jour de la dix-neuvième révision du 1er mars 2005 depuis le 17 mars 2005 (Légifrance se faisant respecte le délai de consolidation des textes, qui est de l'ordre de la quinzaine [voyez la rubrique "Mise à jour des textes" en < http://www.legifrance.gouv.fr/html/maj/maj_des_textes.htm > ];

- le texte constitutionnel par titre, à partir de la page < http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm >.

1.2 L'Assemblée nationale

< http://www.assemblee-nationale.fr>

L'Assemblée propose le texte constitutionnel à deux reprises.

En premier lieu à l'intérieur de la rubrique "Connaissance de l'Assemblée" < http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/index.asp >, sous le titre de "Constitution de la République française", à l'adresse : < http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp >.

La version proposée est à jour de la dix-neuvième révision du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, avec mention des révisions antérieures, mais sans les dispositions modifiées par celles-ci. S'y ajoute la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement.

Le texte est consultable par titre ou en une seule page.

Cette même sous-rubrique propose au format PDF le texte < http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/Constitution.pdf >. Celui-ci n'était disponible, à la date du 12 mars 2005, que dans la version issue de la dix-septième révision du 28 mars 2003, et sans mention ni des révisions antérieures, ni des dispositions modifiées par celles-ci.

La version actuelle est à jour et peut donc être utilisée, d’autant que le format image publié par l’Assemblée permet la sélection et la copie du texte.

En second lieu, l'Assemblée nationale propose le texte constitutionnel, toujours au sein de la rubrique "Connaissance de l'Assemblée", mais cette fois-ci intégré dans le Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics. Ce Recueil, commun avec le Sénat, est la version numérique de l'ouvrage Les pouvoirs publics – textes essentiels 2004, 9^e éd., Paris, La Documentation française, 2004, 740 p., 25 EUR (Recueil de textes relatifs aux pouvoirs publics - Constitution. - Lois organiques - Textes législatifs et réglementaires établi le 1er Juin 2004 et mis à jour le 22 septembre 2004) [voyez la fiche du livre en < http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110056115/index.shtml >].

La version numérique est disponible aux trois formats HTML < http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/pouvoirs-publics/pouvoirs_publics.asp >, RTF compressé (800 Ko) < http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/pouvoirs-publics/pouvoirs_publics.zip > et PDF (attention, 3 Mo) : < http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/pouvoirs-publics/pouvoirs_publics.pdf >.

La version HTML, qui reprend la 9^e éd. papier du 1^er juin 2004, est "mise à jour au 1^er mai 2005".

Elle contient le texte constitutionnel enrichi. Outre le texte lui-même < http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/pouvoirs-publics/pouvoirs_publics-02.asp#P5579_219529 >, sont présentés les travaux préparatoires, la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement de 2004, une liste analytique et chronologique des lois organiques prises en vertu de la Constitution et enfin les lois adoptées par voie de référendum, le tout disponible en < http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/pouvoirs-publics/pouvoirs_publics-02.asp#P5469_212996 >.

Par contre le texte de la Constitution ne comporte que les références des révisions précédentes, sans mention des dispositions antérieures abrogées.

1.3 Le Sénat

< http://www.senat.fr>

A l'instar de l'Assemblée, le Sénat propose le texte constitutionnel à travers le Recueil précité, publié ici dans la rubrique "Connaître le Sénat" < http://www.senat.fr/somsen.html >, à l'adresse < http://www.senat.fr/connaitre/pouvoirs_publics/pouvoirs_publics.html >.

Le texte est directement accessible depuis cette adresse : < http://www.senat.fr/connaitre/pouvoirs_publics/pouvoirs_publics4.html#toc5 >, et plus précisément < http://www.senat.fr/connaitre/pouvoirs_publics/pouvoirs_publics4.html#_Ref94945835 >. Il est de même contenu que le texte de l'Assemblée, par conséquent à jour au 1^er mai 2005.

1.4 La présidence de la République

< http://www.elysee.fr>

Le site de l'Elysée publie une rubrique, "Les institutions" < http://www.elysee.fr/elysee/francais/les_institutions/les_textes_fondateurs/la_declaration_des_droits_de_l_homme_et_du_citoyen/la_declaration_des_droits_de_l_homme_et_du_citoyen.21056.html > qui, depuis la refonte du site (s.d. ?), propose en première page la déclaration de 1789.

Il propose également le Préambule de 1946 < http://www.elysee.fr/elysee/francais/les_institutions/les_textes_fondateurs/le_preambule_de_la_constitution_du_27_octobre_1946/le_preambule_de_la_constitution_du_27_octobre_1946.21059.html > (mais pas la charte de 2004 !!), ainsi que les textes constitutionnels antérieurs < http://www.elysee.fr/elysee/francais/les_institutions/les_textes_fondateurs/les_textes_constitutionnels_anterieurs/les_textes_constitutionnels_anterieurs.21891.html > et le texte "actuel" < http://www.elysee.fr/elysee/francais/les_institutions/les_textes_fondateurs/la_constitution_de_1958/la_constitution_de_1958.21061.html >. Il est publié en une seule page et par titre (en réalité les sous-parties de la page).

En effet, la version disponible, si elle comporte en tête d'article ou d'alinéa la mention du texte de révision (mais évidemment non les dispositions abrogées elles-mêmes), n'est toujours pas à jour des deux dernières révisions…

1.5 Le Premier ministre

< http://www.premier-ministre.gouv.fr>

Le site du Premier ministre ne publie pas, de façon peut-être un peu surprenante, le texte de la constitution. Il fait simplement un renvoi, au sein de la rubrique présentant le Premier ministre et le gouvernement < http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/ >, et spécialement quant aux fonctions < http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/premier_ministre/fonction_premier_ministre_27/ >, au texte publié par Légifrance vu plus haut en < http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm >.

1.6 Le garde des sceaux, ministre de la justice

< http://www.justice.gouv.fr>

Le ministère de la loi, dans la rubrique "Textes et réformes" < http://www.justice.gouv.fr/actua/actuaintro.htm >, sous-rubrique "Textes fondamentaux" < http://www.justice.gouv.fr/textfond/textfond.htm >, présente certains textes républicains < http://www.justice.gouv.fr/textfond/textfond2.htm >, dont la Constitution du 4 octobre 1958, qui renvoie, comme le Premier ministre, mais de manière plus directe, à la version de Légifrance : < http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm >.

1.7 Le Conseil constitutionnel

< http://www.conseil-constitutionnel.fr>

Le site du Conseil propose le texte constitutionnel à l'adresse suivante : < http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958web.htm >.

La constitution est présentée sous deux formes :

- avec le texte à jour des révisions (au moment où ces lignes sont écrites, à jour de la dix-neuvième révision), mais sans les dispositions antérieures à celles-ci, soit intégralement au format HTML : < http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm >, soit par titre et toujours au format HTML : < http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958web.htm#titres >.

- avec le texte à jour des révisions également mais contenant les dispositions abrogées :

* au format Word de Microsoft : < http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/const.doc >;

* au format RTF (pour Rich Text Format) : < http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/const.rtf > ;

* enfin au format PDF : < http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.pdf >.

Dans une perspective historique ou juridique, il est donc préférable de travailler sur les versions du texte constitutionnel offertes au téléchargement par le Conseil constitutionnel, et non sur les versions directement consultables en ligne.

Le site du Conseil propose également :

- la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : < http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/d1789.htm >;

- le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : < http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/p1946.htm >;

- la Charte de l'environnement de 2004 : < http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/charte2004.htm >.

Enfin, le Conseil ajoute la liste des dix-neuf révisions depuis la publication de la Constitution en < http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/modif.htm > et le texte de quinze constitutions antérieures : < http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constitu.htm >.

2.1 Institut d'études politiques de Lyon

Le service de documentation de l'I.E.P. de Lyon a mis en ligne le texte consolidé en < http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/DocEnLigne/Constitutions/constitution1958.html > à jour, semble-t-il de la dix-septième révision.

Le détail des dix-neuf révisions est lui disponible en < http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/DocEnLigne/Constitutions/revision-constitution.html >.

2.2 Digithèque de matériaux juridiques et politiques

Ce site (Jean-Pierre MAURY, université de Perpignan) < http://mjp.univ-perp.fr/mjp.htm > propose dans sa rubrique France < http://mjp.univ-perp.fr/france/france.htm >, une sous-rubrique consacrée à la Ve République < http://mjp.univ-perp.fr/france/france5.htm#V >.

On y trouve le texte de la Constitution, à jour de la dix-neuvième révision, mais sans référence aux révisions précédentes dans le corps du texte: < http://mjp.univ-perp.fr/france/co1958.htm >. Sont cependant proposées le texte des dix-neuf lois de révision dans la même page.

L'auteur indique que "Le texte a été corrigé (orthographe) et l'emploi des capitales, variable selon les textes originaux), harmonisé en se conformant aux usages actuels."

Le site fournit également le texte original de la Constitution, tel que publié au J.O. du 5 octobre 1958 : < http://mjp.univ-perp.fr/france/co1958-0.htm >.

N.B. : la page France précitée publie également les discours de Bayeux, d'Epinal, de Strasbourg et de la place de la République, et fournit les liens vers les traductions – officielles ou non – de la Constitution en langues étrangères.

3.1 Affaires publiques

Le site de Joël CARTRON < http://www.affaires-publiques.org > publie le texte consolidé en < http://www.affaires-publiques.org/textof/C04-10-58/plan.htm >, structuré par titre (les abonnés ont accès à une "Constitution avec report de toutes les révisions depuis 1958" (à jour de la réforme du 1^er mars 2005).

4.1 Légifrance

Outre le site de la Digithèque MJP (qui répétons-le, propose le texte original intégral – même si corrigé – en une seule page et au format HTMLM), le Journal officiel disponible en ligne sur Légifrance propose le texte publié le 5 octobre 1958.

Pour y avoir accès, deux procédures sont possibles.

Soit indirectement, par la page d'accueil de Légifrance : dans le cadre central, choisir la rubrique "Les autres textes législatifs et réglementaires" < http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleTexte.jsp >, puis le 2e tableau " Recherche d’un texte (références avant 1990 et texte intégral depuis 1990)" ; remplir la zone "date de publication" (soit 5 octobre 1958) ; Légifrance donne 6 documents ; il faut retenir le 2^e, " 2 CONSTITUTION 04/10/1958 CONSTITUTION DE 1958", du moins la 2^e option "Fac-similé" ; Légifrance ouvre alors automatiquement une page mentionnant "Image JO p 9151" et propose le fac-similé de la page au format PDF ;

Soit directement, en tapant l'adresse : < http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1958/091/JO195809151.pdf >. Légifrance fournit alors le fac-similé au format image de la p. 1951 du J.O. du 5 octobre 1958, qui contient le début de la Constitution. Il faut ensuite procéder page par page pour obtenir la Constitution originale, la dernière page étant la p. 9173.

4.2 Sénat

Le site de la Haute Assemblée, dans sa rubrique "Evènements" < http://www.senat.fr/evenement/index.html > contient pour 2003 < http://www.senat.fr/evenement/archi2003.html > un riche dossier, "Les révisions de la Constitution de 1958" < http://www.senat.fr/evenement/revision/revision_constitution.html > (jusqu'à la dix-septième révision incluse).

Il publie le texte originel de la Constitution en < http://www.senat.fr/evenement/revision/texte_originel.html >. Le texte est proposé sur une seule page au format HTML et accessible par titre [sur la révision, voir également le colloque "Le Parlement face à la révision constitutionnelle 1962-2002", < http://www.senat.fr/evenement/coll-revision-2003.html > et le lien cité].

5.1 En anglo-américain

Le site du Conseil constitutionnel propose une traduction anglaise de la Constitution, des Déclarations de 1789 et 1946 et de divers autres textes, au format image, à l’adresse : < http://www.conseil-constitutionnel.fr/langues/anglais/essential.htm >. La Constitution est à jour de la dix-septième révision du 28 mars 2003 (voyez en < http://www.conseil-constitutionnel.fr/langues/anglais/cst1.pdf >.

Le format image permet la sélection et la copie du texte.

L’Assemblée nationale propose également une traduction, établie conjointement par ses services et les services du ministère des affaires étrangères, en < http://www.assemblee-nationale.fr/english/8ab.asp >. Le texte est au format HTML, intégralement et par titre, mais comme pour le Conseil constitutionnel, n’intègre par les dix-huitième et dix-neuvième révisions.

Ce texte est repris semble-t-il par le site de l’Elysée en < http://www.elysee.fr/elysee/anglais/the_institutions/founding_texts/the_1958_constitution/the_1958_constitution.20245.html >, qui propose également les Déclarations de 1789 et 1946.

Les textes sont au format HTML, en une seule page.

Le site de l’International Constitutional Law Project Information propose le texte de la constitution dans sa version de 1992, mais contient des informations jusqu’à la réforme de 2003 : < http://www.oefre.unibe.ch/law/icl/fr__indx.html >.

Le Tribunal constitutionnel de la République de Pologne propose une version anglaise, à la date du 25 juin 1992 : < http://www.trybunal.gov.pl/constit/constitu/constit/france/france-e.htm >.

5.2 En allemand

Le Conseil constitutionnel ne propose pas de traduction allemande de la constitution < http://www.conseil-constitutionnel.fr/langues/allemand/indexall.htm > (seule une traduction partielle, en fin de page, existe en < http://www.conseil-constitutionnel.fr/langues/allemand/all.htm >.

Il renvoie en effet vers la page du site de l’Assemblée nationale : < http://www.assemblee-nationale.fr/deutsch/8cb.asp >. Comme pour le texte anglais, le texte est au format HTML, intégralement et par titre, mais n’intègre pas les dix-huitième et dix-neuvième révisions.

Le site de l’Elysée publie quant à lui en < http://www.elysee.fr/elysee/allemand/die_institutionen/die_grundtexte/erklarung_der_menschen_und_burgerrechte/erklarung_der_menschen_und_burgerrechte.20609.html > le texte des Déclarations de 1789 et 1946 et le texte constitutionnel, en une seule page et au format HTML, mais pour ce dernier dans la version de la quinzième révision du 2 octobre 2000.

Le site de l’université de la Sarre, « Le Web juridique de Sarrebruck », propose une traduction allemande de la Constitution, article par article, en une page synoptique français–allemand, établie par Christian AUTEXIER : < http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/constitution58/index.html >.

Le texte est à jour de la dix-huitième révision (loi 2005-204), mais non de la dix-neuvième, même si le texte de la Charte de l’environnement est traduit : < http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/constitution58/charte.htm >, de même que les deux déclarations de 1789 et 1946.

5.3 En castillan

Le site du Conseil constitutionnel propose les articles de la Constitution relatifs au Conseil en espagnol : < http://www.conseil-constitutionnel.fr/langues/espagnol/esp2.htm >.

Comme pour les versions anglaises et allemandes, la version espagnole proposée par l’Assemblée nationale est à jour de la réforme du 17 mars 2003 : < http://www.assemblee-nationale.fr/espanol/8bb.asp >.

L’Elysée publie une traduction des Déclarations de 1789 et de 1946 dans la langue de Cervantès en < http://www.elysee.fr/elysee/espagnol/las_instituciones/los_textos_fundadores/la_declaracion_de_los_derechos_del_hombre/la_declaracion_de_los_derechos_del_hombre.21654.html >, de même que texte constitutionnel, mis à jour de la réforme de 2000.<